Conditions générales d’utilisation

CarrierBridge est un logiciel accessible en ligne destiné aux chargeurs. Il permet d’intégrer les grilles tarifaires de transport reçues au format Excel en conservant leur structure d’origine, de comparer les offres des transporteurs pour une expédition donnée, de suivre les prestations annexes, et de recalculer l’indexation énergie afin d’identifier d’éventuels écarts avec les montants facturés. Le service ne s’adresse pas aux transporteurs.

L’accès au service suppose la création d’un compte au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe. Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Il informe sans délai l’éditeur de tout usage non autorisé qu’il constaterait.

Le service est proposé selon plusieurs paliers dont les fonctionnalités et les prix figurent sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes, en euros. Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité choisie lors de la souscription, mensuelle ou annuelle. Le palier Découverte est gratuit et limité aux volumes indiqués sur la page Tarifs. Les prestations facturées à l’acte — appels d’offres, accompagnement, connecteurs — font l’objet d’un devis ou d’une commande distincte.

L’utilisateur s’engage à n’importer que des documents qu’il est en droit de détenir et de traiter, à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres clients, à ne pas perturber le fonctionnement du service, et à ne pas extraire massivement les contenus par des moyens automatisés en dehors de l’API lorsqu’elle est incluse dans son palier.

Les grilles tarifaires, volumes, prix négociés et documents importés restent la propriété du client. L’éditeur ne les communique pas à des tiers, ne les partage pas avec d’autres clients et ne les transmet pas aux transporteurs. Ils sont traités aux seules fins d’exécution du service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des causes extérieures. Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les fonctionnalités identifiées comme étant en beta, notamment le module de sourcing assisté, sont fournies en l’état, sans garantie de résultat ni de maintien dans le temps.

Les comparaisons de prix, recalculs d’indexation et signalements d’écarts produits par le service sont des aides à la décision, calculées à partir des données fournies par le client et des paramètres qu’il a saisis. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une analyse contractuelle, ni une certification de la régularité d’une facture ou de la validité d’un document. Il appartient au client de vérifier ses contrats et de conduire ses propres échanges avec ses transporteurs.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs. Elle ne saurait excéder le montant des sommes versées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur. L’éditeur n’est pas responsable des décisions commerciales prises par le client, ni des conséquences d’une inexactitude dans les données que celui-ci a importées ou paramétrées.

L’abonnement est souscrit pour la période choisie et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation avant l’échéance depuis l’espace client. La résiliation met fin à l’accès au service à l’issue de la période en cours. Le client peut exporter ses données avant cette échéance. En cas de manquement grave aux présentes conditions, l’éditeur peut suspendre l’accès après mise en demeure restée sans effet.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les clients sont informés de toute modification substantielle par voie électronique avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de [[VILLE_JURIDICTION]].